Traitement électronique des dossiers

Différents processus administratifs avec l’Office fédérale des transports (approbations, autorisations, admissions etc.) peuvent être traités sous forme numérique.

Il est possible de consulter directement et de remplir les formulaires de demande via les lien ci-dessous. Une plate-forme électronique certifiée permettra une communication sécurisée entre le requérant et l’office.e-Formulare

Formulaires électroniques

Octroi d’une autorisation exceptionnelle

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Octroi d’un Agrément de sécurite (Agsec)

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Formulaire de demande d'Agrément de sécurité (DOCX, 37 kB, 19.11.2024)Le présent formulaire de demande est complémentaire à la demande électronique.

Octroi de Certificat de sécurite (Cersec/SSC)

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Formulaire de demande d’un certificat de sécurité (Cersec/SSC) (DOCX, 38 kB, 19.11.2024)Le présent formulaire de demande est complémentaire à la demande électronique.

Présentation de prescriptions d’exploitation

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Cybersécurité chemins de fer: Exemption de l'obligation SMSI

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Homologation de série d’éléments d’installations ferroviaires

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Fournir des données a posteriori pour les procédures ouvertes avant le 01 décembre 2021.

Homologation de véhicules ferroviaires

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Fournir des données a posteriori pour les procédures ouvertes avant le 16 août 2021.

Approbation des plans pour installations et autorisations d’exploiter

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Explications structure de dossier (PDF, 81 kB, 17.10.2023)

Directive (PDF, 131 kB, 17.10.2023)

Modèle de table des matières (DOCX, 111 kB, 17.10.2023)

Instructions concernant le déroulement de la demande électronique

Licence de transport routier

Demander une autorisation d’admission (licence) pour les entreprises de transport par route

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Convention sur les tâches et les responsabilités en tant que gestionnaire de transport (PDF, 118 kB, 07.12.2021)

Exemple Certificat de capacité (PDF, 242 kB, 16.12.2021)

Information sur la preuve de la capacité financière au moyen d'une garantie bancaire (PDF, 118 kB, 22.11.2023)

Instructions concernant le déroulement de la demande électronique (allemand - version française suit)

Demander des copies supplémentaires de l’autorisation d’admission (licence) pour les entreprises de transport par route

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Demander un cahier de course de l’UE (feuille de route) pour les courses occasionnelles

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Instructions concernant le déroulement de la demande électronique (allemand - version française suit)

Demander un certificat de capacité / une modification d’un certificat de capacité

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Exemple Certificat de capacité (PDF, 242 kB, 16.12.2021)

Instructions concernant le déroulement de la demande électronique (allemand - version française suit)

Demander une attestation pour les conducteurs d’États tiers

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Instructions concernant le déroulement de la demande électronique (allemand - version française suit)

Demander des autorisations pour le transport de marchandises par route

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Instructions concernant le déroulement de la demande électronique (allemand - version française suit)

Octroi d’une autorisation d’accès au réseau

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Modèle pour prouver l’assurance responsabilité civile (PDF, 162 kB, 14.08.2023)

Instructions concernant le déroulement de la demande électronique (allemand - version française suit)

Octroi de concession de chemin de fer

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